J.O. 196 du 25 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er août 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Parc éolien de la Garenne à la SAS PELEIA II

NOR : INDI0608033A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er août 2006, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit Les Pénages, parcelle cadastrée ZS no 4, 41160 Moisy, accordée par arrêté du 22 juillet 2005, de la SAS Parc éolien de la Garenne, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, à la SAS PELEIA II, dont le siège social est situé 3, rue Martin-Luther-King, 14280 Saint-Contest.